Intervention de Florence Blatrix Contat

L’article 1er supprime, pour les agents recrutés à partir du 1er septembre 2023, les régimes spéciaux de retraite de certaines entités.

Ayant demandé la suppression de cet article, nous réclamons, en toute cohérence, la suppression des alinéas 3 et 4, afin de maintenir le régime spécial de la Banque de France.

Ce régime ne correspond à aucun privilège pour les hommes et les femmes travaillant au sein de cette institution. Ces derniers partent à la retraite à 62 ans, comme tout le monde et avec la même durée de cotisation.

Les départs anticipés sont, certes, possibles, mais le recours très marginal à ce dispositif ne justifie pas à lui seul la suppression de ce régime spécial.

Comme l’a indiqué le gouverneur de la Banque de France, ce régime est autonome et dispose d’une réserve de 15, 4 milliards d’euros.

Cette institution a consenti d’importants efforts pour assurer l’efficience et la maîtrise des coûts des services. Les effectifs ont en effet diminué de 25 %, au prix d’une dégradation continue des conditions de travail, tandis que, depuis 2007, la modération salariale est la règle.

Or on remercie ces personnels en annonçant la fin de leur régime spécial par voie de presse, sans concertation préalable. Supprimer ce régime revient au fond à dire aux agents qu’ils auraient été gagnants à ne faire aucun effort.