Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 3 et 4 de l'article, amendement 943
Gérard Larcher, président :L’amendement n° 943 n’est pas soutenu.
La parole est à M. Claude Raynal, pour présenter l’amendement n° 991.
