Intervention de Franck Montaugé

Monsieur le ministre, vous voilà de nouveau tel qu’en vous-même, pourfendeur et même « casseur » de tous les statuts un tant soit peu protecteurs.

Vous prônez en effet l’équilibre du régime général tout en supprimant la caisse autonome de la Banque de France, qui n’obéit nullement aux codes de la sécurité sociale.

Je vous pose la donc la question : pourquoi mettre fin aux acquis sociaux lorsqu’ils n’ont rien d’anormal et qu’ils profitent aux bénéficiaires sans pénaliser personne, ce qui est le cas de celui-ci ?

Le régime de la Banque de France est protecteur et profitable à tous les salariés de l’institution. Sa transparence et son autonomie de gestion sont gages de l’efficacité que vous lui connaissez : elles ne peuvent pas justifier son extinction.

Ce régime n’est pas le privilège de quelques-uns ; il s’inscrit dans le contrat national en matière de service public. Il n’y a donc absolument aucune raison de le supprimer.