Intervention de Étienne Blanc

Dans la droite ligne de l’amendement n° 1944 rectifié ter, que j’ai défendu hier sur l’article liminaire, la présentation de cet amendement de suppression des alinéas 3 et 4 est l’occasion d’évoquer le régime par capitalisation. Ce n’est pas une obsession, mais j’estime que l’on peut difficilement éluder ce sujet dans le cadre d’un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Je considère que la suppression du régime spécifique de la Banque de France serait une erreur.

Tout d’abord, le régime est « calé » sur le régime général. Comme un grand nombre de Français, les bénéficiaires prennent leur retraite à 62 ans.

Ensuite, il fonctionne par capitalisation. Or nous sommes un certain nombre à penser que le régime par capitalisation est moins fragile que le régime par répartition pour des raisons démographiques que nous avons largement évoquées.

En outre, ce régime ne demande rien aux contribuables, mais il verse un excédent au Trésor public, ce que peu de régimes sont susceptibles de faire.

Supprimer ce régime est tout de même assez curieux à une époque où l’on se pose la question de l’équilibre de nos comptes sociaux. J’observe que si l’on avait géré de la même manière la retraite des fonctionnaires, avec le même dispositif, la France aurait fait une économie budgétaire de l’ordre de 50 milliards d’euros.

Enfin, comme il faut parfois faire un peu de politique, c’est un régime qui nous permet de constater ce qu’est une véritable conversion de la gauche. Jamais je n’aurai entendu Mme Lienemann défendre avec autant de conviction un régime de capitalisation !