Intervention de Raymonde Poncet Monge

Pour ma part, je fais tout de même une petite différence entre les situations qui nous sont présentées ici.

En effet, il existe des régimes spéciaux dont on parle souvent, comme ceux de la RATP ou des industries électriques et gazières. Je qualifierais ces régimes de « protecteurs » au regard de la pénibilité des métiers de ces secteurs. Nous les défendons donc sans ambiguïté.

Il existe également des régimes autonomes, dont celui du Sénat, qu’on pourrait qualifier de régimes « particuliers », parce qu’ils se sont constitués de façon particulière.

Il me semble qu’en traitant ensemble le régime des clercs de notaire, celui de la Banque de France et celui de la RATP, on crée une certaine confusion au détriment des régimes « protecteurs », que nous défendons, car ils prennent en compte la pénibilité des métiers dans leur système de retraite.

Certains régimes, comme le nôtre, fonctionnent avec des surcotisations, grâce à une participation généreuse de l’employeur ou bien avec des fonds de réserve que l’on fait fructifier, c’est-à-dire que le régime – vous avez raison de le dire – est basé sur la capitalisation, fût-elle collective. Elle n’est pas forcément liée aux droits individuels, mais pour garder ces droits, il faut justifier d’un certain nombre d’années d’affiliation au système. Toutefois, on ne peut pas dire que ce qui est versé relève de la solidarité inter-régimes.

Il me semble que l’on pourrait traiter en soi la question des régimes particuliers dits « autonomes ». S’ils figurent à cet endroit du texte, c’est pour entretenir une certaine confusion et peut-être pour préparer une réforme future, dans laquelle tous les régimes seraient regroupés au sein d’un même régime universel.