Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 3 et 4 de l'article

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent :

… puisque sa base repose sur des cotisations sociales payées par les salariés, correspondant au système par répartition.

Il est en effet complété par un régime lié à la situation particulière de la Banque de France, mais nous reconnaissons nous-mêmes depuis le début de ce débat qu’il peut parfaitement exister des régimes qui, du fait de leur histoire, sont des régimes particuliers sans déroger aux règles générales. Mais puisqu’ils sont bien gérés, pourquoi les changer ? C’est exactement ce que nous disons.

Allons au-delà des différences qui peuvent nous animer dans ces débats. Les groupes de gauche proposent de maintenir le régime de la Banque de France, et quatorze collègues centristes avaient déposé un amendement allant dans le même sens. Cet amendement a disparu pour une raison que j’ignore, mais les quatorze collègues centristes sont toujours là. Cher collègue Étienne Blanc, vous faites partie des dix-huit parlementaires du groupe Les Républicains qui ont déposé un amendement identique. Si nous joignons nos voix et si tout le monde s’y met, nous aurons fait œuvre utile cet après-midi en préservant ce régime.

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