Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 3 et 4 de l'article

Photo de Victorin LurelVictorin Lurel :

Mon propos est dans la même veine que celui de M. Laurent. Personnellement, je n’ai aucun mal à être aussi pragmatique que vous et je n’empêcherai pas la Banque de France de faire son travail de banquier, qui consiste à banquer, bancariser, monétariser et placer. Il s’agit d’un régime mixte, qui ne repose pas sur la capitalisation au sens strict du terme. Pourquoi donc l’empêcher ?

Je m’interroge. Il me semble – cela vaut peut-être uniquement pour la politique monétaire – que la Banque de France est indépendante, et cela a donné lieu au débat que l’on sait au Parlement. Certes, on peut s’interroger sur le fait d’imposer un nouveau régime de retraite aux agents concernés. Mais imaginez que l’on impose cela au Sénat ! Vous me direz qu’il s’agit d’un régime autonome, en faisant une distinction spécieuse entre les régimes spéciaux et des régimes autonomes. Or le régime de la Banque de France est vraiment autonome : il s’autofinance – c’est un fait ! – et ne fait pas appel au contribuable. Il fait des placements financiers et lorsqu’il y a des excédents, il les reverse au Trésor public.

On ne sombre pas pour autant dans ce que nous savons et que l’histoire a condamné, comme les crises de 1929 et de 2008 en ont témoigné. L’avenir, ce n’est pas la capitalisation pour le grand public. Mais, en l’occurrence, nous parlons d’un petit public de quelques milliers de personnes qui abondent les finances publiques.

Je voterai donc les amendements visant à maintenir ce régime.

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