Intervention de Guillaume Gontard

Comme l’a souligné ma collègue Raymonde Poncet Monge, on voit bien les questionnements qui surgissent sur ce régime spécifique. Il s’agit d’un régime autonome, très spécifique, par capitalisation, sur lequel l’on ne peut en effet que s’interroger.

Cependant, nous voterons ces amendements, car ce qui pose problème, c’est surtout la technique utilisée pour introduire ces différents régimes spécifiques dans le texte, sous la forme d’un gros paquet qui permet de les montrer du doigt en insinuant qu’ils sont un problème et de les monter les uns contre les autres. Nous voterons donc ces amendements dans leur globalité tout en conservant des questionnements sur ce régime spécifique.