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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 5 à 13 de l'article, amendement 283
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de cinquante et un amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quarante-six premiers sont identiques.
L’amendement n° 283 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 315 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 344 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 369 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 452 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 507 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 521 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 570 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 582 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 669 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 698 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 729 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 811 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 824 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 864 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 899 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 944 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 982 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1011 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1031 est présenté par Mme G. Jourda.
L’amendement n° 1063 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1078 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1099 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1153 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1208 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1248 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1271 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1317 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1341 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1374 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1407 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1437 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1505 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1544 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1593 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1623 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1653 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1694 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1750 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1792 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1820 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1848 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1993 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2072 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2260 est présenté par Mme Espagnac.
L’amendement n° 2286 est présenté par Mme Bonnefoy.
Ces 46 amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 à 13
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 283 et 315 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 344.
