Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Cet amendement vise à supprimer les alinéas qui remettent en question le régime des clercs et des employés de notariat. En effet, on parle de « clercs de notaire » par simplification, mais il y a aussi les employés de notariat, dont certains – je vous le rappelle – commencent leur carrière au Smic ou à peine.

Ce régime spécial de sécurité sociale, qui a été créé de haute lutte en 1937, est parfaitement géré. Il a strictement respecté les obligations diverses et variées qui ont pu lui être imposées au cours des réformes antérieures successives. Il est équilibré et juste pour tous les salariés du notariat.

Cet équilibre a été obtenu par des efforts dont on ferait bien de s’inspirer, notamment en matière de ressources mobilisables pour le système de retraite : pas de plafond pour le calcul des cotisations ; prise en compte de la totalité des salaires et des primes dans l’assiette des cotisations. Toutefois, il existe bien d’autres pistes encore pour améliorer les recettes du régime de retraite, comme l’égalité salariale ou l’emploi des seniors. Nous aurons sans doute l’occasion d’en reparler dans la suite des débats.