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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Dépôt d'un projet de loi
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet.
Le projet de loi sera imprimé sous le numéro 498, distribué et renvoyé à la commission des affaires culturelles, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
