Intervention de Jean-Michel Houllegatte

… les rouages essentiels de la chaîne notariale.

Ils s’occupent en effet de la préparation et de la rédaction des actes de l’étude, des transactions immobilières, des successions et des donations. Surtout – et c’est peut-être le plus important –, ils vérifient l’authenticité des documents, des titres de propriété ou l’exactitude des inventaires. Ils transmettent, classent et répertorient tous les actes notariaux.

Leur travail est assez stressant, dans la mesure où – on le sait très bien – les procédures notariales se sont considérablement complexifiées depuis quelques années.

En outre, la dématérialisation, même si elle offre un réel confort aux signataires, est une source d’anxiété, d’angoisse pour ces clercs de notaire, qui sont chargés, souvent dans un domaine de compétence qui n’est pas le leur, de garantir la bonne transmission des actes notariés, ces derniers étant désormais complètement décentralisés ; je l’ai personnellement vécu.

Ce ne sont pas des nantis : les clercs de notaires gagnent en moyenne entre 2 200 euros et 2 300 euros. La réforme que vous proposez entraînera une baisse du taux de remplacement de 25 %. Il ne faudrait pas – nous l’avons évoqué tout à l’heure à propos de la Banque de France – déstabiliser une profession qui joue actuellement un rôle essentiel dans la rédaction des actes administratifs.