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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Roland du Luart, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, déposé sur le Bureau de notre assemblée.
