Intervention de Monique Lubin

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 5 à 13 de l'article

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

De même que pour les personnels de la Banque de France, je me demande ce que les clercs de notaires ont bien pu faire pour mériter subitement un tel sort ?

Cela fait très certainement un moment qu’ils entendent parler de ce projet de réforme des retraites du Gouvernement, mais je ne pense pas qu’ils s’attendaient à faire partie de la liste des « récipiendaires », si je puis le dire ainsi.

Comme l’a dit Marie-Noëlle Lienemann, tout cela ne sert peut-être qu’à justifier la fin du régime spécial des agents de la RATP et de l’industrie gazière. Finalement, on intègre dans la réforme deux régimes de retraite qui concernent très peu d’individus et qui sont parfaitement autonomes, afin, en quelque sorte, d’emballer le tout et de faire passer la pilule plus facilement…

Je me permettrai une autre remarque, que j’ai déjà formulée à propos de la RATP.

Imaginez-vous ce que donnera la cohabitation, dans une étude notariale – je ne sais pas comment cela se passe dans les grandes villes, mais, dans les petites communes, lorsqu’une étude regroupe une dizaine de salariés, c’est vraiment un maximum –, de certains salariés qui bénéficieront du régime spécial actuel, quand les autres, parce qu’ils auront été recrutés deux ans plus tard, dépendront du régime général ! Imaginez-vous ces personnes se côtoyer pendant trente ans, alors que leur avenir et leur retraite différeront totalement. Tout cela ne me paraît pas optimal en termes de gestion du personnel.

Encore une fois, la suppression de ce régime sert de prétexte, et c’est injuste.

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