Intervention de Victoire Jasmin

Cet amendement a pour objet de maintenir le régime spécial des clercs de notaires. Si la réforme proposée par le Gouvernement et la droite est adoptée, elle pénalisera très fortement les femmes, qui représentent 88 % des effectifs de cette branche. Celles-ci devront travailler plus longtemps, alors que le régime actuel n’est pas déficitaire : il ne perçoit aucune subvention d’équilibre de la part du régime général de la sécurité sociale ou même de l’État. J’en propose le maintien pour plusieurs raisons.

Tout d’abord, il est dans l’intérêt des salariés concernés, que nous devons défendre, de le préserver. Les clercs de notaires eux-mêmes nous le demandent. Vous avez sans doute tous reçu, mes chers collègues, leurs différents courriers, ainsi que les courriers que nous ont adressés les notaires eux-mêmes.

Ensuite, ce maintien est nécessaire si l’on veut conserver l’attractivité du métier, protéger les salariés et écouter les partenaires sociaux.

Enfin, le maintien du régime se justifie par la nécessaire gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. En outre-mer, et particulièrement en Guadeloupe, les notaires font déjà face à de grosses difficultés pour résoudre les problèmes d’indivision successorale.

Je crois que nous devons tout mettre en œuvre ici, en tant qu’élus représentant les territoires, pour aider ces professionnels à obtenir ce qui leur est dû, mais aussi pour faire en sorte que ce secteur n’ait aucune pénurie à déplorer.