Intervention de Angèle Préville

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 5 à 13 de l'article

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Voilà donc les clercs de notaires visés à leur tour ! Je croyais avoir compris que le rétablissement d’un certain équilibre des comptes sociaux était l’un des fondements de la réforme. Peut-être est-ce finalement une simple idéologie de façade, qui tombe dès lors que l’on creuse un peu le sujet.

Vous faites preuve tout du moins d’une certaine désinvolture coupable, qui est tout bonnement incompréhensible et brouille le message que vous adressez aux Français. Ces derniers ne sont plus dupes.

Votre réforme a-t-elle pour objet de remettre en cause ce qui fonctionne ?

Comme l’a rappelé ma collègue Corinne Féret, la profession de clerc de notaire est féminisée à près de 90 %. La suppression de ce régime de retraite serait donc un très mauvais coup porté à la retraite des femmes. Ce régime est pourtant autosuffisant et ne pose aucune difficulté.

Mais sûrement s’agit-il de donner des gages. À qui ? Pourquoi ? Nul ne le sait. Les clercs de notaires sont en tout cas des boucs émissaires, sacrifiés sur l’autel de la réforme, des victimes expiatoires en quelque sorte.

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