Intervention de Émilienne Poumirol

Le Gouvernement a choisi, sans s’appuyer sur des critères tangibles, les caisses de retraite qu’il entendait inclure ou non dans sa réforme.

La caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est un exemple de votre volonté d’agir à votre aise, monsieur le ministre : le fait du prince, sans doute !

En effet, cette caisse est autonome. Les actifs du secteur cotisent pour ceux qui sont partis à la retraite. Ainsi, les clercs et les employés de notaires ne veulent ni de votre réforme ni de l’argent public.

Ces professionnels sont contre votre réforme, parce qu’elle est injuste et inutile. En cela, ils pensent comme les 70 % de nos concitoyens qui s’opposent à votre projet.

Cette caisse, qui a été créée huit ans avant la sécurité sociale, n’avait aucune raison d’adhérer au régime général à la Libération. Pour autant, son autonomie n’a pas à être remise en cause aujourd’hui.

Grâce à une bonne gestion, les clercs et employés de notaires ont créé un système excédentaire. Il serait donc profondément injuste de supprimer ce régime.

À plusieurs reprises, les clercs ont prouvé leur capacité à se réformer. Ainsi, ils paient aujourd’hui davantage de cotisations que les autres et n’ont pas défini de plafond sur leurs revenus. Quant aux notaires, ils doivent payer une cotisation de 4 % sur leurs honoraires et émoluments.

Dans ces conditions, quelles sont les raisons qui ont poussé le Gouvernement à faire un tel choix ? Comment justifier l’introduction dans le régime général d’un système qui fonctionne aussi bien ? Peut-être y a-t-il une raison cachée, comme l’ont dit tout à l’heure mes collègues… Peut-être cette fin des régimes spéciaux sert-elle à noyer le poisson, en quelque sorte, pour que l’on oublie la réforme des régimes de la RATP et des IEG.

Votre réforme, si elle aboutit, sera très injuste. Malgré la bonne gestion financière de la caisse, il faut s’attendre à une baisse de 25 % des pensions et à deux ans de travail supplémentaires : c’est inacceptable !

Enfin, cette profession est majoritairement – 88 % – composée de femmes. Mon amendement se justifie donc d’autant plus que l’on sait que votre réforme…