Intervention de Jean-Yves Leconte

Notre collègue Jean-Michel Houllegatte a très bien expliqué tout à l’heure combien cette profession était indispensable à notre pays compte tenu du rôle important qu’elle joue dans l’élaboration des actes administratifs.

Il est assez surprenant de vous entendre dire qu’il faudrait remplacer un régime spécial qui fonctionne, notamment parce que les actifs cotisent davantage, par un système dont vous dites vous-même – je me souviens de l’objet de l’amendement retiré par Valérie Boyer hier – qu’il ne fonctionnera pas et que son financement ne sera pas garanti même après l’entrée en vigueur de la réforme.

Comment voulez-vous que les Français vous fassent confiance si vous proposez de « casser » un système qui fonctionne et de le remplacer par un dispositif qui, de votre propre aveu, n’est pas viable, car son financement ne sera de toute façon pas assuré ?

Nous sommes favorables au maintien des régimes qui fonctionnent. Nous sommes des réformistes : si certaines choses doivent évoluer, nous soutiendrons les réformes. Mais elles doivent être mises en œuvre de manière progressive, en tenant compte du fait que les personnes doivent pouvoir changer de système. Il est en revanche impensable de reconstruire un régime sur la base d’un dispositif que l’on critique soi-même et dans lequel on n’a pas confiance.

Pour les clercs de notaires, le passage d’un système où l’on prend en compte le salaire annuel moyen des dix meilleures années à un mode de calcul fondé sur les vingt-cinq meilleures années est particulièrement préoccupant, surtout quand on sait que cette profession est majoritairement composée de femmes. Rendez-vous compte des conséquences que cette réforme aura pour ces dernières ; je pense notamment aux carrières hachées.