Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Par cet amendement, nous proposons de maintenir le régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires.

N’oublions pas que ce régime a été créé pour répondre aux spécificités du secteur et garantir la protection sociale de ses salariés.

Gardons en tête que le maintien de ce régime spécial est nécessaire, car les clercs et employés de notaires sont confrontés à des conditions de travail particulières : horaires atypiques, rythme de travail soutenu, en plus de l’exigence de qualifications élevées.

Ils doivent par ailleurs respecter des obligations de discrétion et de confidentialité qui tiennent à la nature de leur activité et qui sont primordiales – c’est indéniable –, mais qui font évidemment peser une lourde pression sur ces travailleurs.

Or la disparition de ce régime spécial serait préjudiciable aux employés du secteur, notamment en comparaison de ceux des autres secteurs, ce qui pourrait compromettre leur niveau de protection sociale.

Pour la même raison, les employeurs pourraient rencontrer des difficultés à l’avenir pour recruter et fidéliser un personnel qualifié, ce qui pourrait avoir une incidence sur la qualité du service rendu aux usagers.

C’est pourquoi nous sommes favorables au maintien de ce régime spécial. Avec cet amendement, nous proposons de préserver les droits et la protection sociale des clercs et des employés de notaires et, par la même occasion, la qualité du service rendu aux usagers de ce secteur professionnel.

Mes chers collègues, cessez de toucher à ce qui fonctionne ! Ressaisissez-vous, il est encore temps de réfléchir et de revenir en arrière sur cette réforme injustifiée.

Pour terminer, je suis également convaincue que la réforme des régimes de retraite de la Banque de France et des clercs de notaire – ce sont eux qui paieront les pots cassés demain – est un prétexte pour « casser » le régime spécial de la RATP.