Intervention de Olivier Dussopt

Madame la rapporteure générale a dit l’essentiel.

Je souligne que le régime des clercs de notaire affiche effectivement un déséquilibre démographique, le nombre de cotisants étant inférieur au nombre de bénéficiaires. C’est évidemment de nature à poser un problème à terme.

Par ailleurs, l’une des motivations principales de la fermeture des régimes spéciaux en flux est le rétablissement de l’égalité.

À cet égard, je suis assez frappé de voir combien, au travers de leurs amendements, certains défendent finalement une situation particulière. Sous prétexte que le système fonctionne, il faudrait ne rien changer, au risque de faire perdurer des situations qui relèvent parfois – je le dis de la manière la plus prudente possible – d’une forme de situation de rente au regard de l’égalité recherchée.