Intervention de Daniel Breuiller

Ces mots de Camille Laurens ouvriront mon propos.

Tout d’abord, monsieur le ministre, je vous remercie de ne pas avoir fermé le régime spécial de l’Opéra de Paris, qui bénéficie aujourd’hui à 186 ayants droit, malgré votre souci d’égalité, qui vous conduit à ratiboiser tout le monde.

Le texte dont nous débattons depuis deux jours aborde les enjeux financiers liés à la préservation de la retraite par répartition. L’article 1er s’attaque aux régimes spéciaux, en l’occurrence à celui des clercs de notaire parmi cinq autres.

Cet article fait-il partie de la corbeille de mariage entre la majorité sénatoriale et le Gouvernement ? Était-il exigé pour le mariage ou s’agit-il d’une décision solitaire du Gouvernement, qui aurait été ensuite désapprouvée – j’ai entendu des remarques en ce sens – du côté droit de l’hémicycle ?

Je trouve qu’il n’est pas tout à fait correct de lancer ainsi à la vindicte populaire les clercs de notaire, une profession peu rémunérée et massivement féminisée.

Enfin, je m’interroge toujours sur le texte choisi comme véhicule législatif, à savoir un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Je continue de ne pas comprendre pourquoi nous débattons de mesures qui n’ont pas d’impact financier sur le bilan rectificatif de la sécurité sociale. J’aimerais savoir ce que dit la note d’analyse du Conseil d’État sur le sujet…