Intervention de Rachid Temal

Cette réforme aurait pu être idéologique. Nous aurions alors pu entendre le Gouvernement nous annoncer la fermeture de l’ensemble des régimes spéciaux.

Mais, là, nous nous retrouvons dans une situation assez bizarre. Personnellement, je plains les clercs de notaire : il a fallu choisir des gens pour accompagner les agents de la RATP dans la charrette. J’imagine cette réunion intéressante, à l’Élysée ou à Matignon, au cours de laquelle on s’est demandé, entre autres questions, qui serait placé dans la charrette, qui pourrait servir de camouflage, quelle serait la quantité suffisante… Tout cela n’est pas sérieux !

Par ailleurs, je rebondis sur les explications de Mme la rapporteure générale et de M. le ministre. Très honnêtement, nous parlons de 70 000 personnes, dont le salaire net se situe entre 1 500 euros et 2000 euros et dont le régime de retraite, qui est équilibré, fonctionne parfaitement.

On nous oppose le fait que plusieurs régimes coexistent déjà au sein de la profession. C’est vrai, mais cela ne pose pas de problème !

M. le ministre propose d’aligner par le bas. Nous pensons au contraire aligner par le haut. C’est en cela, monsieur le ministre, que nous ne pouvons pas être d’accord.

Vous nous dites qu’il y a plusieurs caisses. Or n’importe quel citoyen est affilié, au cours de sa vie, à plusieurs caisses. Ce n’est donc pas un problème de caisses. Trouvez-nous des arguments solides !

La véritable question qui vous est posée est : pourquoi les clercs de notaires et pas les autres ?

Pourquoi, en outre, toutes les informations relatives à cette réforme, notamment la note du Conseil d’État, ne sont-elles pas communiquées à la représentation nationale ? Jusqu’à preuve du contraire, le Parlement doit pouvoir disposer de tous les éléments pour légiférer convenablement.

En définitive, cette réforme est bricolée. Les points de vue changent fréquemment et, malheureusement, des gens perdront beaucoup si vos propositions sont adoptées.

Pour toutes ces raisons, je voterai pour ces amendements.