Intervention de Victorin Lurel

À la différence de mon collègue, je ferai non pas un pas de clerc, mais un pas de sénateur, auquel le président Larcher nous a, savamment et avec beaucoup d’humour, initiés.

J’ignore pour quelle raison mes collègues ont une dent contre les clercs, disons la cléricature, au sens laïque du terme. Pour ma part, je défendrai la cléricature. Ne sommes-nous pas nous-mêmes, disons-le clairement, une forme de cléricature dont on ne touche pas au régime ?

Madame la rapporteure générale nous explique qu’en deçà de dix-sept heures trente de travail hebdomadaire, les clercs de notaire sont affiliés au régime général. Mais c’est déjà le cas pour la fonction publique !

Lorsque vous travaillez moins de vingt-huit heures par semaine, vous êtes affilié non pas à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), mais à l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec). Ce n’est donc pas une spécificité de ce régime.

Le ministre nous dit par ailleurs : « Vous comprenez, cela se fait déjà dans les outre-mer ». Pour une fois, les outre-mer sont pionniers…

Non, monsieur le ministre, la loi Macron, c’est 25 % de plus pour les notaires. Une cotisation de 4 % est appliquée au chiffre d’affaires. En quoi cela gêne-t-il ?

Il est vrai que le fondement juridique, voire constitutionnel de tout cela pose question, parce qu’il revient au Parlement de voter les taxes de toute nature. S’agit-il d’une taxe ?

J’ai entendu M. le ministre plaider pour que soient mis à contribution uniquement les usagers et clients, et pas le contribuable. Je ne comprends pas cet acharnement. Nous voterons ces amendements avec allégresse !