Intervention de Gérard Larcher

Je suis saisi de soixante-treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les quarante-huit premiers sont identiques.

L’amendement n° 284 est présenté par M. Féraud.

L’amendement n° 316 est présenté par M. Pla.

L’amendement n° 345 est présenté par Mme Briquet.

L’amendement n° 370 est présenté par Mme Féret.

L’amendement n° 453 est présenté par M. Fichet.

L’amendement n° 508 est présenté par M. Chantrel.

L’amendement n° 522 est présenté par M. Gillé.

L’amendement n° 571 est présenté par Mme de La Gontrie.

L’amendement n° 583 est présenté par M. Redon-Sarrazy.

L’amendement n° 670 est présenté par Mme Le Houerou.

L’amendement n° 699 est présenté par Mme Blatrix Contat.

L’amendement n° 730 est présenté par M. M. Vallet.

L’amendement n° 812 est présenté par M. Jacquin.

L’amendement n° 825 est présenté par M. Lozach.

L’amendement n° 865 est présenté par M. Durain.

L’amendement n° 900 est présenté par M. Lurel.

L’amendement n° 945 est présenté par M. Cardon.

L’amendement n° 983 est présenté par M. Raynal.

L’amendement n° 1013 est présenté par M. Stanzione.

L’amendement n° 1032 est présenté par Mme G. Jourda.

L’amendement n° 1064 est présenté par M. Houllegatte.

L’amendement n° 1079 est présenté par M. Tissot.

L’amendement n° 1100 est présenté par M. Éblé.

L’amendement n° 1154 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.

L’amendement n° 1209 est présenté par M. Mérillou.

L’amendement n° 1240 est présenté par Mme Jasmin.

L’amendement n° 1272 est présenté par M. Montaugé.

L’amendement n° 1318 est présenté par Mme Préville.

L’amendement n° 1342 est présenté par M. Marie.

L’amendement n° 1375 est présenté par M. Bourgi.

L’amendement n° 1408 est présenté par M. Sueur.

L’amendement n° 1438 est présenté par M. Kerrouche.

L’amendement n° 1506 est présenté par Mme M. Filleul.

L’amendement n° 1545 est présenté par Mme Monier.

L’amendement n° 1594 est présenté par M. J. Bigot.

L’amendement n° 1624 est présenté par Mme Poumirol.

L’amendement n° 1654 est présenté par Mme Meunier.

L’amendement n° 1664 est présenté par Mme Bonnefoy.

L’amendement n° 1695 est présenté par M. Leconte.

L’amendement n° 1751 est présenté par M. Todeschini.

L’amendement n° 1793 est présenté par M. Jomier.

L’amendement n° 1821 est présenté par M. Kanner.

L’amendement n° 1847 est présenté par M. Assouline.

L’amendement n° 1994 est présenté par Mme Rossignol.

L’amendement n° 2073 est présenté par M. Jeansannetas.

L’amendement n° 2261 est présenté par Mme Espagnac.

L’amendement n° 3197 est présenté par Mmes Poncet Monge et M. Vogel, MM. Benarroche, Breuiller et Dantec, Mme de Marco et MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi et Salmon.

L’amendement n° 3932 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli.

Ces quarante-huit amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 14 à 16

Supprimer ces alinéas.

Les amendements n° 284 et 316 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 345.