Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Les retraités des IEG, qui représentent un peu moins de 1 % de l’ensemble des retraités, ont un régime qui n’a jamais été tributaire ni de l’État ni des autres régimes. Pourquoi cet acharnement à le supprimer ?

Pour des raisons financières ? Non, car le régime est excédentaire.

Pour des raisons d’équité ? Non, car le régime participe au financement d’autres régimes, qui comptent moins d’actifs que de retraités, comme ceux des agriculteurs et des artisans.

En raison de la contribution tarifaire d’acheminement, censée coûter 1, 7 milliard d’euros aux usagers ? Pourtant, cette contribution est une imposition de toute nature, et non une aide d’État qui se substitue – c’est le choix qui a été fait lors de la libéralisation du secteur en 2004 par le gouvernement Raffarin – à la part du tarif d’électricité et de gaz naturel, qui a assuré son financement, la part des droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées. La CTA est acquittée sur le prix global par le client final, donc par le contribuable.

Comment pouvez-vous garantir la pérennité du régime, alors que nous savons que la fameuse clause du grand-père conduira à appliquer le régime général à tout nouvel entrant, avec par conséquent de moins en moins de cotisants ? Ce régime ne pourra pas survivre.

Aucune des raisons que vous invoquez ne tient donc la route.

Ne nous y trompons pas : aujourd’hui comme en 2004, la suppression du régime des IEG est à chercher dans votre volonté de démantèlement du service énergétique français, c’est-à-dire dans vos intentions de dépeçage et de dislocation d’EDF via un plan Hercule qui peut revenir à chaque instant, malgré l’opposition unanime des organisations syndicales et de ceux qui défendent un service à 100 % public.

Engie, entreprise privée, n’a jamais caché son rêve de sortir du statut national. C’est la seule justification de l’article 1er, que ce soit pour les IEG ou la RATP.