Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 14 à 16 de l'article

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement fait siens l’intégralité des propos de Mme la rapporteure générale. Son avis sera donc défavorable.

Je veux simplement apporter trois compléments.

Premièrement, dans les présentations d’amendements, il est parfois sous-entendu – le terme n’est peut-être pas le mieux choisi – qu’il y aurait une rupture du pacte social.

Or, au risque de la répétition, je rappelle que nous maintenons les régimes spéciaux pour celles et ceux qui en bénéficient.

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