Intervention de Olivier Dussopt

Lorsqu’un régime bénéficie d’une taxe affectée, il est plus facile pour lui d’atteindre l’équilibre ! Cela s’appelle le financement de la solidarité par les contribuables.

Pour ces raisons, ainsi que pour celles qu’a évoquées Mme la rapporteure générale, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements.