Intervention de Rachid Temal

Monsieur le ministre, vous évoquez l’ordonnance du 4 octobre 1945. Mais allez jusqu’au bout : s’il y avait, à l’époque, la volonté d’aller vers un régime général, il y avait également l’idée d’ouvrir ces régimes spécifiques à d’autres catégories de professions et de métiers. Votre lecture est partiale, pour ne pas dire autre chose !

Mme la rapporteure générale affirme que ces gens travaillent de façon formidable : je crois que tout le monde en est d’accord. Mais, juste après, elle nous dit qu’elle tient à les faire tomber dans le régime classique… Je ne pense pas que soit la bonne réponse.

En effet, au-delà du travail des agents, que l’on salue chaque jour, c’est la politique industrielle ou énergétique française qui est en jeu. Nous aurions pu trouver un accord pour la refonder avant même de toucher au statut des agents. C’est dans ce sens-là qu’il fallait faire les choses.

Bien entendu, nous voterons pour les amendements.

Pour terminer, monsieur le ministre, pourrions-nous avoir la note du Conseil d’État, qui éclairerait nos débats et ferait avancer la réflexion ? Vous n’avez toujours pas répondu à cette question…