Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Réunion du 4 mars 2023 à 14h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 14 à 16 de l'article

Photo de Christian Redon-SarrazyChristian Redon-Sarrazy :

Je me permettrai de prolonger le propos de mon collègue Franck Montaugé, car il me semble qu’il avait encore bien des choses à dire à l’issue du temps de parole qui lui était imparti.

Le projet récurrent de démembrement de notre système énergétique est toujours dans les tiroirs. Et j’ai l’impression que la remise en question du statut des salariés des IEG marque le début du processus.

Permettez-moi de tracer un parallèle avec le secteur des télécoms et du numérique. Nous avons vu ce qu’a donné la mise en marché du haut débit et du très haut débit. Le ministère a mis en place des modes « sous-traitance opérateur commercial (Stoc) ». Il y a eu le mode Stoc I, puis il a fallu passer au mode Stoc II, car le résultat du premier était catastrophique…

Il a fallu organiser des systèmes de contrôle et parfois infliger des pénalités aux opérateurs qui intervenaient en cascade, là où auraient pu le faire des personnes compétentes. C’est une question de choix !

Je ne parle même pas de l’inégalité territoriale induite par ce modèle. Demain, avec votre réforme, l’accès ne sera pas garanti de la même façon partout, comme il peut l’être actuellement grâce aux personnes qui ont le statut.

Mes chers collègues, il faut donc voter contre la suppression de ce régime spécial, qui remettra en question des acquis fondamentaux pour nos territoires.

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