Intervention de Olivier Dussopt

Madame Assassi, je vous répondrai sur deux points.

Premièrement, vous avez pointé à raison, en citant les différentes fiches d’impact que nous vous avons remises en présentant PLFSSR, que, dès la fin de l’année 2023, quelque 4 490 salariés seraient versés au régime général – les nouveaux embauchés –, ce qui représenterait autant d’inscriptions en moins auprès du régime spécial. Aussi vous inquiétez-vous pour la pérennité du financement du système.

Nous avons notifié à toutes les entreprises concernées par une réforme du régime spécial en flux que nous nous engageons évidemment à garantir le financement des retraites à verser, que ce soient les retraites actuelles ou celles des salariés qui partiront à la retraite en bénéficiant du régime spécial dans le cadre de la clause du grand-père.

Nous avons fait de même, dans un contexte quelque peu différent, dans le cadre du pacte ferroviaire. À titre d’exemple – ce sera discuté à l’occasion de l’examen des prochains textes financiers –, des transferts devraient être prévus entre la Cnav et le régime spécial pour garantir ce financement.

Je le répète bien volontiers devant vous : engagement a été pris d’assurer la soutenabilité et le financement des régimes spéciaux tant qu’ils auront des retraites à verser à des retraités, actuels ou futurs, relevant du régime spécial.

Deuxièmement, M. Retailleau a déposé un amendement après l’article 7, car c’est de cette partie du texte qu’il relève de manière organique, visant à accélérer le régime de convergence tout en maintenant la clause du grand-père.

Si je souligne sa constance, car je sais qu’il dépose cet amendement de manière systématique, j’en profite pour affirmer publiquement que le Gouvernement n’est pas favorable à cette mesure. Nous en discuterons lorsque cet amendement sera examiné, mais comme vous m’avez interrogé directement sur cette question, madame Assassi, j’apporte une réponse tout aussi directe.

Par ailleurs, madame Cohen, je n’ai à aucun moment déclaré que la CTA était responsable de l’explosion des factures énergétiques. Ce que j’ai dit, en revanche, c’est qu’il s’agissait d’une taxe affectée payée par l’ensemble des consommateurs, donc par les contribuables. Je n’ai pas fait de lien entre l’augmentation du prix de l’énergie que nous connaissons et la CTA, puisque celle-ci est remarquablement stable.

Enfin, si j’ai employé les mots « flux » et « stock », ce que j’essaye de faire le moins possible, je n’ignore pas que nous parlons d’êtres humains. Peut-être est-ce un défaut de langage que nous adoptons trop facilement au cours des débats, mais il permet de discerner ce qui relève des nouveaux embauchés et ce qui relève des bénéficiaires du régime actuel.