Intervention de Gérard Larcher

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 155 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, je vais mettre aux voix par un vote unique les amendements n° 3016 rectifié à 2734 rectifié, que Mme Lubin a défendus globalement.