Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article, amendement 4013
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de cinquante-deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 4013 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Cohen, MM. Bacchi et Bocquet, Mmes Brulin et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec et P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéas 24 à 41
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
