Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous entamons maintenant le débat sur le système de retraite des membres du Conseil économique, social et environnemental (Cese).

De manière générale, nous nous opposons à la remise en cause des régimes spéciaux, mais, pour ce qui concerne le Cese, une autre considération doit entrer en ligne de compte : même si elle n’est pas d’ordre parlementaire, cette institution est malgré tout mentionnée dans la Constitution comme une assemblée délibérante consultative.

Nous n’accepterions pas – la Constitution le prévoit d’ailleurs – que l’Assemblée nationale ou le Sénat voient leur système de retraite défini par une autre instance qu’eux-mêmes. Il serait donc correct que, avant toute délibération destinée à remettre en cause ce système, le Sénat demande au Cese son analyse de l’avenir de son système de retraite.

Il serait opportun de le consulter pour savoir, premièrement, s’il a la même évaluation des risques financiers et de l’équilibre – un rapport du Sénat avait évoqué le sujet – et, deuxièmement, s’il a des propositions concrètes à formuler. En effet, je suppose que cet organe doit réfléchir, comme toutes les assemblées, à la pertinence de son système de retraite au regard de ce que nos concitoyens pensent de nos assemblées.

Je n’insiste pas sur notre système à nous, mais le groupe CRCE trouve inacceptable que l’on n’ait pas au préalable saisi le Cese sur son régime de retraite.