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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article, amendement 285
Pascale Gruny, président :Les quarante-quatre amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 285 est présenté par M. Féraud.
L’amendement n° 317 est présenté par M. Pla.
L’amendement n° 346 est présenté par Mme Briquet.
L’amendement n° 371 est présenté par Mme Féret.
L’amendement n° 454 est présenté par M. Fichet.
L’amendement n° 509 est présenté par M. Chantrel.
L’amendement n° 523 est présenté par M. Gillé.
L’amendement n° 572 est présenté par Mme de La Gontrie.
L’amendement n° 584 est présenté par M. Redon-Sarrazy.
L’amendement n° 671 est présenté par Mme Le Houerou.
L’amendement n° 700 est présenté par Mme Blatrix Contat.
L’amendement n° 731 est présenté par M. M. Vallet.
L’amendement n° 813 est présenté par M. Jacquin.
L’amendement n° 826 est présenté par M. Lozach.
L’amendement n° 866 est présenté par M. Durain.
L’amendement n° 901 est présenté par M. Lurel.
L’amendement n° 946 est présenté par M. Cardon.
L’amendement n° 984 est présenté par M. Raynal.
L’amendement n° 1019 est présenté par M. Stanzione.
L’amendement n° 1065 est présenté par M. Houllegatte.
L’amendement n° 1080 est présenté par M. Tissot.
L’amendement n° 1101 est présenté par M. Éblé.
L’amendement n° 1155 rectifié bis est présenté par Mme Lubin.
L’amendement n° 1210 est présenté par M. Mérillou.
L’amendement n° 1249 est présenté par Mme Jasmin.
L’amendement n° 1273 est présenté par M. Montaugé.
L’amendement n° 1319 est présenté par Mme Préville.
L’amendement n° 1343 est présenté par M. Marie.
L’amendement n° 1376 est présenté par M. Bourgi.
L’amendement n° 1409 est présenté par M. Sueur.
L’amendement n° 1439 est présenté par M. Kerrouche.
L’amendement n° 1507 est présenté par Mme M. Filleul.
L’amendement n° 1546 est présenté par Mme Monier.
L’amendement n° 1595 est présenté par M. J. Bigot.
L’amendement n° 1625 est présenté par Mme Poumirol.
L’amendement n° 1655 est présenté par Mme Meunier.
L’amendement n° 1696 est présenté par M. Leconte.
L’amendement n° 1752 est présenté par M. Todeschini.
L’amendement n° 1794 est présenté par M. Jomier.
L’amendement n° 1822 est présenté par M. Kanner.
L’amendement n° 1849 est présenté par M. Assouline.
L’amendement n° 1995 est présenté par Mme Rossignol.
L’amendement n° 2074 est présenté par M. Jeansannetas.
L’amendement n° 2262 est présenté par Mme Espagnac.
Ces amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 24 à 27 et 41
Supprimer ces alinéas.
Les amendements n° 285 et 317 ne sont pas soutenus.
La parole est à Mme Isabelle Briquet, pour présenter l’amendement n° 346.
