Intervention de Corinne Feret

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 24 à 27 et 41 de l’article 1er, qui portent sur le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental.

Ma collègue l’a rappelé, nous nous opposons à la suppression des régimes spéciaux.

J’ai envie de vous poser encore et toujours les mêmes questions, monsieur le ministre : pourquoi supprimer le régime spécial du Conseil économique, social et environnemental ? Comment a été effectué le tri entre les régimes spéciaux ? Je rappelle qu’il existe quarante-deux régimes spéciaux, dont cinq sont concernés par le projet de loi.

Toutes ces questions restent en suspens depuis le début de l’examen du texte.