Intervention de Annie Le Houerou

Par cet amendement, nous demandons le maintien du régime spécial des membres du Cese.

Le Cese est composé d’élus, engagés au service de l’intérêt général. Ils exercent des responsabilités dans des syndicats, des organisations de jeunesse, des coopératives, des organisations représentant les artisans, etc. Ils défendent la protection de la nature et de la biodiversité.

Dans une tribune publiée le 18 janvier dernier, des membres du Cese ont tracé six axes de transformation incontournables pour un système de retraite à la hauteur des défis du XXIe siècle : faire contribuer les revenus financiers du capital ; entrer dans une autre relation avec les entreprises pour conforter la cotisation sociale, en prévoyant, par exemple, un système de modulation ; réexaminer tous les dispositifs d’exonération de cotisations sociales patronales, qui encouragent souvent les bas salaires, etc.

Quand je lis ces recommandations, je m’interroge. Cette réforme ne me semble pas avoir sa place dans un PLFRSS. La réflexion n’est pas aboutie.

Pourquoi le régime spécial du Cese figure-t-il dans la liste de régimes spéciaux dont la mise en extinction est prévue ? Quels critères le Gouvernement a-t-il retenus pour fermer ces régimes spéciaux en particulier ? Après de nombreuses heures de discussion, je ne l’ai toujours pas compris !

Il n’y a aucune urgence à inscrire cet article dans le texte. Le Cese mériterait que nous le consultions sur ce sujet, comme sur les autres éléments de cette réforme des retraites.