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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Victorin Lurel
Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article
Victorin Lurel :Je me rallie à ce qu’a dit Marie-Noëlle Lienemann. Il me semblerait de bonne politique de consulter au préalable cette institution constitutionnelle.
Le titre XI de la Constitution…
