Intervention de Franck Montaugé

Toujours dans votre logique, qui confine à l’obsession, de destruction des statuts ou des dispositifs un tant soit peu protecteurs, vous voulez mettre fin au régime spécial du Cese. Or rien ne justifie sa suppression. Son régime spécial participe de l’attractivité des métiers de cette institution de la République.

Je rappelle ici les contributions importantes de cette chambre à la démocratie sociale et participative, dont notre pays a tant besoin pour évoluer dans tous les domaines. La qualité de travail des fonctionnaires du Cese est à cet égard remarquable. Il faut la préserver. Or l’article 1er la sacrifie.

Cette suppression est aussi une nouvelle démonstration du peu de considération que vous avez, monsieur le ministre, comme le Président de la République, pour les corps intermédiaires, contrairement à nous, qui avons le plus grand respect pour le Cese et les fonctionnaires concernés.

Nous nous opposerons donc à la suppression du régime de retraite des fonctionnaires du Cese en rejetant l’article 1er.