Intervention de Angèle Préville

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

Une telle fermeture constitue de nouveau une stigmatisation injustifiée d’un régime spécial. Le nivellement par le bas est non pas une réforme, mais une régression.

Il est en outre singulier – c’est une question épineuse – de statuer sur le régime de retraite d’une assemblée délibérante, comme l’a rappelé notre collègue Marie-Noëlle Lienemann.

La question demeure entière à cette heure : pourquoi ce choix ? L’engagement des membres du Conseil économique, social et environnemental est-il à questionner ? Leurs recommandations, leurs travaux, leurs préconisations posent-ils problème ?

Pourtant, on ne peut nier le travail de fond qui est mené par le Conseil.

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