Intervention de Émilienne Poumirol

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article

Photo de Émilienne PoumirolÉmilienne Poumirol :

Une nouvelle fois, le Gouvernement semble assimiler les régimes spéciaux à des privilèges et souhaite les supprimer, prétendument pour des raisons d’équité.

Comme mes collègues, je m’interroge : qu’est-ce qui justifie cette suppression ? Qui l’a décidée ? Comment ont été choisis les régimes spéciaux qui seront supprimés et ceux qui seront conservés ? Seuls cinq régimes spéciaux, représentant quelque 350 000 travailleurs au total, sont concernés par la réforme.

Il semble bien que la suppression du régime spécial du Cese serve à faire passer la disparition, que vous souhaitez, des régimes de la RATP et des IEG. Vous nous avez parlé d’équité, mais nous avons du mal à y voir clair. Quelle est votre logique ? Où est la cohérence ?

En réalité, cette suppression à la carte n’est qu’injustice. Elle traduit votre volonté de détruire les systèmes sociaux protecteurs.

Mes chers collègues, je vous propose donc, par cet amendement, de ne pas fermer le régime spécial du Cese.

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