Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article, amendements 1752 1794 1822 1849

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Les amendements n° 1752, 1794, 1822 et 1849 ne sont pas soutenus.

La parole est à Mme Laurence Rossignol, pour présenter l’amendement n° 1995.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion