Intervention de Laurence Rossignol

Je pense que nous devons aborder cette question avec sérieux et attention : moins la suppression en tant que telle du régime spécial du Cese que le fait que nous puissions mettre fin, à la demande du Gouvernement, au régime de retraite de l’une des trois assemblées constitutionnelles de ce pays – c’est cela le sujet ! –, sans consulter ses membres.

En fait, il y aurait des assemblées – l’Assemblée nationale et le Sénat – qui revendiqueraient la possibilité de faire évoluer elles-mêmes leur régime de retraite et une autre, le Cese, dont le régime, dans l’enthousiasme du Gouvernement à supprimer les régimes spéciaux, pourrait disparaître dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Ce n’est pas une mince affaire, mes chers collègues !

Je rappelle que, dans le passé, le Cese a déjà procédé à un certain nombre de réformes de ses prestations. Nous savons tous qu’il y a un problème de financement de ce régime. Tout le monde a dû lire le rapport de la Cour des comptes, dont le Gouvernement a dû s’inspirer, avec gourmandise, j’imagine.

En 2013, le Cese a réduit par deux le niveau des pensions, augmenté les cotisations et pris un ensemble d’autres mesures pour assainir son régime. Il l’a fait lui-même !

Alors que, en 2013, cette assemblée parlementaire a été capable de prendre des mesures pour assainir son régime, une intervention du Gouvernement serait nécessaire en 2023 pour assainir sa situation et mettre fin à son régime ?

Mes chers collègues, réfléchissez bien à ce que vous êtes en train de faire.