Je veux bien croire que, comme l’a dit M. le ministre, le Parlement puisse délibérer sur le système de retraite du Cese.
Toutefois, qu’il y ait obligation légale ou possibilité légale, dans tous les cas, il s’agit de créer des liens entre des assemblées prévues par la Constitution, et une question de forme se pose. Nous pouvons statuer sur ce dispositif, peut-être, mais pas sans avoir entendu les membres du Cese. Ce n’est qu’après leur avoir demandé comment ils comptent faire face au déséquilibre entre le nombre de cotisants et celui des bénéficiaires que nous pourrons délibérer valablement.
Ce que je trouve tout à fait inacceptable et décidément cavalier, c’est que le Sénat n’ait pas pris soin de demander son avis au Cese, alors même qu’y siègent essentiellement les partenaires sociaux et les grandes associations, bref, les forces vives de la Nation.
Je sais qu’il est de bon ton chez certains de mépriser ces corps intermédiaires. Je crois d’ailleurs que cela constitue l’une des fragilités actuelles de notre démocratie et du rapport que les Français ont à la vie politique et sociale.
Au-delà de l’obligation légale ou de la possibilité légale, l’acte politique qu’accomplirait le Sénat ne serait pas responsable.
Vous savez, mes chers collègues, que notre Sénat pourrait tout aussi bien être mis en cause. Le populisme ambiant peut trouver partout des échos. Soyons donc très respectueux de toutes les institutions, notamment quand elles représentent les forces vives de la Nation