Intervention de Victorin Lurel

M. le ministre vient de nous déclarer que le Parlement pouvait légiférer. Cela va de soi ! Il a aussi parlé d’une loi ordinaire, datant de 1957, et de ses décrets d’application, pris en 2017.

Que je sache, cette loi n’a donc pas fait l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L’article 71 de la Constitution est clair : il faut une loi organique. Au-delà de la forme, donc, justement évoquée par Marie-Noëlle Lienemann, il y a un problème de fond, d’inconstitutionnalité. Si ce texte fait l’objet d’une QPC, cela apparaîtra clairement.

Sur le plan idéologique et philosophique, par ailleurs, nous ne pouvons que voter contre. Le Président de la République a voulu affaiblir le Cese, comme tous les corps intermédiaires, s’instituant en Conducator ou en Lider maximo.

Or le Cese est au sommet de la hiérarchie des corps intermédiaires. L’affaiblir, le diminuer, au lieu de l’augmenter, c’est porter atteinte à la démocratie et à la Constitution.