Intervention de Roland du Luart

5°) Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat §:

- La publication des données « Passagers » dans les vols internationaux ;

- Le congé de maternité.

Journées d’initiative sénatoriale

Lundi 29 juin 2009

À 16 heures :

1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (texte de la commission, n° 480, 2008-2009) (demande du groupe RDSE) ;