Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 4 mars 2023 à 21h30
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Amendements identiques de suppression des alinéas 24 à 27 et 41 de l'article

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :

Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 346 et suivants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion