Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :
Le Sénat n’a pas adopté.
La parole est à M. Jean-Yves Leconte, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 346 et suivants.