Intervention de Jean-Yves Leconte

Je vous remercie, monsieur le ministre, des éléments d’information que vous nous avez apportés. Ceux-ci ne suffisent pas à étayer une certitude, mais je puis comprendre que ce faisceau d’informations vous laisse raisonnablement penser qu’il est jouable d’agir cette manière. Reste l’article 71 de la Constitution, qui fait planer, compte tenu des dates mentionnées et des recours possibles, une incertitude juridique assez forte.

Peu importe, à ce stade, cette interrogation, qui sera tranchée lors de l’examen des recours qui seront déposés. La question est politique : une assemblée, en l’occurrence le Sénat, peut-elle décider pour une autre assemblée prévue par la Constitution sans même avoir recueilli son avis ?

Dans cette partie de l’hémicycle, nous ne pensons pas, vu l’importance du Cese, qu’il soit opportun de prendre ce type de décision sans avoir consulté les nombres de l’institution concernée. Ce ne serait pas raisonnable !

Nous ne pourrons donc pas voter une telle réforme du régime de retraite du Cese.