Intervention de Daniel Breuiller

En effet, le décret du 23 janvier 2023, signé par la Première ministre et par vous-même, monsieur Dussopt, mentionne un « projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, délibéré en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ».

Je sais bien que je ne suis qu’un jeune sénateur, …