Intervention de Roland du Luart

Le soir :

3°) Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises, présentée par M. Jean Arthuis (texte de la commission, n° 470, 2008 2009) (demande du groupe UC, report de la séance mensuelle réservée) ;