Intervention de Roland du Luart

Réunion du 24 juin 2009 à 14h30
Conférence des présidents

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Mardi 30 juin 2009

À 15 heures et le soir :

1°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;

2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (texte de la commission, n° 466, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;

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