Mardi 30 juin 2009
À 15 heures et le soir :
1°) Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales ;
2°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (texte de la commission, n° 466, 2008 2009) (demande du groupe UMP) ;